Permis de démolir n° 01220218A7006 à Rodez, 19 Av Victor Hugo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 01220218A7006
Demandeur
LES CHAMPS DU 12
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220218A7006 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un bâtiment situé 19 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est LES CHAMPS DU 12.
Le terrain support du projet couvre 67 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DU 12
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832854426
- SIRET
- 83285442600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PRADES DE SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220218A7006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |