Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220219A7004

Permis de démolir n° 01220219A7004 à Rodez, 31 Av Victor Hugo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 01220219A7004

Demandeur

DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01220219A7004 a été délivré le 13 septembre 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 31 Av Victor Hugo. Le projet est porté par DU PARADIS.

La parcelle concernée s'étend sur 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PARADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445284441
SIRET
44528444100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01220219A7004
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av Victor Hugo à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU PARADIS et autorisée le 13 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220219A7004, déposé en mairie de Rodez.

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