Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220220A7001

Permis de démolir n° 01220220A7001 à Rodez, 2 Rue Maurice Bompard

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 01220220A7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Maurice Bompard, le permis de démolir n° 01220220A7001 a été délivré le 20 mai 2020 à Rodez (Aveyron, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 707 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01220220A7001
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Maurice Bompard à Rodez (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220220A7001, déposé en mairie de Rodez.

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