Permis de démolir n° 01220219A7005 à Rodez, 23 Av Victor Hugo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 01220219A7005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220219A7005 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un bâtiment situé 23 Av Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES LA SOURCE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220219A7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |