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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122022600002

Permis de démolir n° 0122022600002 à Rodez, 7 Avenue De La Gineste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RODEZ et autorisé le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022600002, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0122022600002

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122022600002 a été délivré le 16 juin 2026 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Avenue De La Gineste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RODEZ.

Le terrain d'assiette couvre 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL277. Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

16 juin 2026

Dépôt

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202023
SIRET: 21120202300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RODEZ (12000)

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01 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122022600002
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue De La Gineste à Rodez (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RODEZ et autorisé le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022600002, déposé en mairie de Rodez.

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