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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220218A7007

Permis de démolir n° 01220218A7007 à Rodez, 29 Av De La Gineste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLOMERATION et autorisé le 4 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220218A7007, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 01220218A7007

Demandeur

RODEZ AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220218A7007 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé 29 Av De La Gineste. Le demandeur déclaré est RODEZ AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 1 507 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241200187
SIRET: 24120018700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220218A7007
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Av De La Gineste à Rodez (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLOMERATION et autorisé le 4 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220218A7007, déposé en mairie de Rodez.

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