Permis de démolir n° 01220219A7002 à Rodez, 33 Cite Boule D Or
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 01220219A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220219A7002 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un bâtiment situé 33 Cite Boule D Or.
Le terrain support du projet couvre 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220219A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |