Permis de démolir n° 01220219A7001 à Rodez, 37 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 01220219A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220219A7001 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du 11 Novembre.
La parcelle concernée s'étend sur 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220219A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |