Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220214A7002

Permis de démolir n° 01220214A7002 à Rodez, 31 Avenu Victor Hugo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PD n° 01220214A7002

Demandeur

DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220214A7002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un bâtiment situé 31 Avenu Victor Hugo. Le demandeur déclaré est DU PARADIS.

La parcelle concernée s'étend sur 503 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 503 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PARADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445284441
SIRET
44528444100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01220214A7002
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenu Victor Hugo à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DU PARADIS et autorisé le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220214A7002, déposé en mairie de Rodez.

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