Permis de démolir n° 01220216A7002 à Rodez, 41 Av De La Gineste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 01220216A7002
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Av De La Gineste, le permis de démolir n° 01220216A7002 a été délivré le 6 octobre 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie). La demande émane de RODEZ AGGLOMERATION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD160, BD192, BD292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241200187
- SIRET
- 24120018700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220216A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |