Permis de démolir n° 01217618A7001 à Onet-le-Château, Boule Des Capucines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 01217618A7001
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01217618A7001, délivré le 11 avril 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Boule Des Capucines. Le projet est porté par RODEZ AGGLOMERATION.
La parcelle concernée s'étend sur 26 287 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE511, BE512, BE514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241200187
- SIRET
- 24120018700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217618A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |