Permis de démolir n° 01220218A7004 à Rodez, 43 Bd Paul Ramadier Quartier Saint Eloi
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 01220218A7004
Demandeur
RODEZ AGGLO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220218A7004 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un bâtiment situé 43 Bd Paul Ramadier Quartier Saint Eloi. Le demandeur déclaré est RODEZ AGGLO HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Eloi
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLO HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200024
- SIRET
- 27120002400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12032)
Autres dossiers de RODEZ AGGLO HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220218A7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |