Permis de démolir n° 01220215A7004 à Rodez, Rue Beteille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 01220215A7004
Demandeur
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220215A7004 a été délivré le 3 février 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Beteille. Le dossier a été déposé par PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 7 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK856. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391584877
- SIRET
- 39158487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220215A7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |