Permis de construire Logement N° 01220216A1003

Permis de construire à Rodez pour 6 947 m² de logement - 30 Rue Beteille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 01220216A1003

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 01220216A1003, délivré le 12 avril 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue Beteille, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 29 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 355 m²

Surface créée

6 947 m²

Variation nette

+6 947 m²

Surface totale après

6 947 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 947 m² 6 947 m²
Total 0 m² 6 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 947 m² 6 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 29 14 1 - 93
- 52,7 % 31,2 % 15,1 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE MARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820855922
SIRET
82085592200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220216A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Beteille, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE MARIE et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 29 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220216A1003, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rodez

Autres types d'autorisations à Rodez