Permis de construire n° 01220216A1003 à Rodez pour 6 947 m² de logement, 30 Rue Beteille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 01220216A1003
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220216A1003, délivré le 12 avril 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rue Beteille. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE MARIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 29 T3, 14 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 947 m² | 6 947 m² |
| Total | 0 m² | 6 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 947 m² | 6 947 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 29 | 14 | 1 | - | 93 |
| - | 52,7 % | 31,2 % | 15,1 % | 1,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820855922
- SIRET
- 82085592200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220216A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |