Retour aux autorisations de Rodez

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220215A7005

Permis de démolir n° 01220215A7005 à Rodez, 7 Rue Combarel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RODEZ AGGLOMERATION et autorisée le 15 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220215A7005, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 01220215A7005

Demandeur

RODEZ AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Combarel, le permis de démolir n° 01220215A7005 a été délivré le 15 mars 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie). La demande émane de RODEZ AGGLOMERATION.

Le terrain concerné couvre 3 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241200187
SIRET: 24120018700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: RODEZ (12000)

Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION

PD n°01220218A7007 Autorisé

29 Av De La Gineste

04 mars 2019

PD n°01220218A7003 Autorisé

Rue Alibert

23 juil. 2018

PD n°01217618A7001 Autorisé

Boule Des Capucines

11 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220215A7005
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Combarel à Rodez (12000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RODEZ AGGLOMERATION et autorisée le 15 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220215A7005, déposé en mairie de Rodez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rodez

PD n°01220215A7001 Terminé

96-98 Avenu De Paris

Rodez (12000)

10 mai 2015 511 m² foncier ALTAU

PD n°01220215A7002 Terminé

2 Passa Du Pont Des Quatre Saisons

Rodez (12000)

10 juin 2015 406 m² foncier ALTAU

PD n°01220215A7004 Autorisé

Rue Beteille

Rodez (12000)

03 févr. 2016 7 256 m² foncier PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

PD n°01220216A7001 Terminé

5 Av Tarayre

Rodez (12000)

27 sept. 2016 512 m² foncier COMMUNE DE RODEZ

PD n°01220216A7002 Autorisé

41 Av De La Gineste

Rodez (12000)

06 oct. 2016 RODEZ AGGLOMERATION

PD n°01220216A7003 Terminé

Ch Rural De Calcomier

Rodez (12000)

09 nov. 2016 2 700 m² foncier COMMUNE DE RODEZ

Autres types d'autorisations à Rodez

Permis de construire à Rodez

386 autorisations

Permis d'aménager à Rodez

18 autorisations