Permis de démolir n° 01220215A7002 à Rodez, 2 Passa Du Pont Des Quatre Saisons
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 01220215A7002
Demandeur
ALTAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220215A7002 a été délivré le 10 juin 2015, pour un bâtiment situé 2 Passa Du Pont Des Quatre Saisons. La demande émane de ALTAU.
Le terrain support du projet couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802403949
- SIRET
- 80240394900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ALTAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220215A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |