Permis de démolir n° 01220215A7001 à Rodez, 96-98 Avenu De Paris
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PD n° 01220215A7001
Demandeur
ALTAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220215A7001, délivré le 10 mai 2015 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 96-98 Avenu De Paris. ALTAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 511 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP78, AP89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802403949
- SIRET
- 80240394900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ALTAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220215A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |