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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040120W0003

Permis de démolir n° 01040120W0003 à Vendeuvre-sur-Barse, 11-13 Rue De Brienne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 01040120W0003

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040120W0003 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un bâtiment situé 11-13 Rue De Brienne. La demande émane de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040120W0003
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-13 Rue De Brienne à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0003, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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