Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040118W0001

Permis de démolir à Vendeuvre-sur-Barse - 2-4-6 Rue Helene Boucher Et 6-8- Rue Roland Garros

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 01040118W0001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 01040118W0001, délivré le 22 août 2018 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2-4-6 Rue Helene Boucher Et 6-8- Rue Roland Garros, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Roland Garros

Territoire administratif

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01040118W0001
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4-6 Rue Helene Boucher Et 6-8- Rue Roland Garros, Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040118W0001, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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