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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040120W0002

Permis de démolir à Vendeuvre-sur-Barse - 17 Avenue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 6 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0002, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PD n° 01040120W0002

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01040120W0002, délivré le 6 juin 2020 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Avenue De La Liberation, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI371.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/06/2020

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003884
SIRET: 21100388400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040120W0002
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue De La Liberation, Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE et autorisé le 6 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040120W0002, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.