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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040119W0002

Permis de démolir n° 01040119W0002 à Vendeuvre-sur-Barse, 4 Rue Des Perches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040119W0002, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 01040119W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040119W0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Perches.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC392. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01040119W0002
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Perches à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040119W0002, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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PD n°01040117W0003 Autorisé

1 Avenue De La Republique

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

20 nov. 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

PD n°01040118W0001 Autorisé

2-4-6 Rue Helene Boucher Et 6-8- Rue Roland Garros

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

22 août 2018 OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°01040118W0002 Autorisé

Avenue De La Republique

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

10 oct. 2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

PD n°01040120W0002 Autorisé

17 Avenue De La Liberation

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

06 juin 2020 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040120W0003 Autorisé

11-13 Rue De Brienne

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

19 janv. 2021 COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

PD n°01040121W0002 Autorisé

6 Grande Rue

Vendeuvre-sur-Barse (10140)

12 mai 2021

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