Permis de démolir n° 01040117W0002 à Vendeuvre-sur-Barse, 9 Avenue De La Liberation
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 01040117W0002
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040117W0002 porte sur un bâtiment situé 9 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI355. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003884
- SIRET
- 21100388400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040117W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
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