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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871700011

Permis de démolir n° 0103871700011 à Troyes, 50 Avenue Chomedey De Maisonn

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700011, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PD n° 0103871700011

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871700011, délivré le 3 août 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 50 Avenue Chomedey De Maisonn. ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871700011
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700011, déposé en mairie de Troyes.

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