Le permis de démolir n° 0103872000021 a été délivré le 18 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 106 rue Etienne Pedron. Le dossier a été déposé par SCI AURENA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 063 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 70. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Etienne Pedron, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 063 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AURENA, dont l'adresse déclarée est à Marolles-Lès-Bailly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI AURENA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852271931
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MAROLLES-LÈS-BAILLY (10110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872000021
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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