Permis de construire Mixte N° 0103872000023

Permis de construire n° 0103872000023 à Troyes pour 8 457 m² de logement et locaux, avenue de Chomedey de Mai Ecoquartier Chomedey Les Tauxelles

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 0103872000023

Demandeur

TROYES LES ROSACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000023 porte sur un projet situé avenue de Chomedey de Mai Ecoquartier Chomedey Les Tauxelles. Le projet est porté par la société de programme immobilier TROYES LES ROSACES.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 130 logements collectifs. 70 des 130 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 7 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 899 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 1 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 321, BC 322, BC 323. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 899 m²

Surface créée

8 457 m²

Variation nette

+8 457 m²

Surface totale après

8 457 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 321 BC 322 BC 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier Chomedey Les Tauxelles

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 130 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 276 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 130 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 181 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 276 m² 7 276 m²
Locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total 0 m² 8 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 457 m² 8 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 130 logements collectifs. Les 130 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 70 logements sur 130.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
En résidence 130

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
32 70 28 - - - 130
24,6 % 53,8 % 21,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TROYES LES ROSACES, une SCCV basée à La Madeleine. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TROYES LES ROSACES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885348896
SIRET
88534889600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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