Permis de démolir n° 0103872100001 à Troyes, 1 Rue Grenouillet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 0103872100001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872100001, délivré le 30 mars 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Grenouillet. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 1 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK310, CK560, CK605. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 183 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |