À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100004 a été délivré le 4 mai 2021, pour un bâtiment situé 191 avenue General Leclerc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 336 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 14. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 336 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872100004
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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1 rue Grenouillet

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30 mars 2021 1 123 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0103872100003 Autorisé

60 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

20 avr. 2021 401 m² foncier TROYES LES ROSACES

PD n°0103872000022 Autorisé

52 rue Jaillant Deschainets

Troyes (10000)

28 avr. 2021 282 m² foncier SCI JEROBOAM

PD n°0103872100006 Autorisé

6 rue Jacquard

Troyes (10000)

05 mai 2021 520 m² foncier

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74 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

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PD n°0103872100007 Autorisé

10 place des Charmilles

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02 juin 2021 992 m² foncier

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