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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000022

Permis de démolir n° 0103872000022 à Troyes, 52 Rue Jaillant Deschainets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JEROBOAM et autorisée le 28 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000022, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 0103872000022

Demandeur

SCI JEROBOAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000022 a été délivré le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé 52 Rue Jaillant Deschainets. La demande émane de SCI JEROBOAM.

Le terrain d'assiette couvre 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROBOAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 524028388
SIRET: 52402838800048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872000022
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Jaillant Deschainets à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JEROBOAM et autorisée le 28 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000022, déposé en mairie de Troyes.

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