Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871700013

Permis de démolir n° 0103871700013 à Troyes, 84 Rue Des Marots

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 0103871700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871700013, délivré le 25 août 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 84 Rue Des Marots.

Le terrain d'assiette couvre 3 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

3 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103871700013
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Des Marots à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700013, déposé en mairie de Troyes.

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