Permis de démolir n° 0103871700009 à Troyes, 67 Le Grand Veon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 0103871700009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 67 Le Grand Veon, le permis de démolir n° 0103871700009 a été délivré le 23 juin 2017 à Troyes (Aube, Grand Est). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 2 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK313, AK314, AK315. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10001)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871700009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |