Permis de construire n° 0103872000024 à Troyes pour 1 190 m² de logement, rue Gaston Billote - Ilot Ecoquartier Chomedey Les Tauxelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 0103872000024
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000024 porte sur un projet situé rue Gaston Billote - Ilot Ecoquartier Chomedey Les Tauxelles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. 10 des 14 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 669 m², soit 85 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 365, BC 366, BC 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoquartier Chomedey Les Tauxelles
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 4 | - | 14 |
| - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORD, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381685
- SIRET
- 82438168500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BC 365, BC 366, BC 339 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.