Permis de démolir n° 0103871700005 à Troyes, 11 Rue De La Planche Clement
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 0103871700005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871700005 a été délivré le 3 avril 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Planche Clement. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 1 003 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS14, AS66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 183 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |