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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032320R0001

Permis de démolir n° 01032320R0001 à Romilly-sur-Seine, 49 -5 Rue De La Boule D Or

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 01032320R0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032320R0001 a été délivré le 15 mai 2020, pour un bâtiment situé 49 -5 Rue De La Boule D Or. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

Le terrain concerné couvre 1 072 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMILLY SUR SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032320R0001
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 -5 Rue De La Boule D Or à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisée le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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