Permis de démolir n° 01032320R0002 à Romilly-sur-Seine, 131 Rue Henri Millet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 01032320R0002
Demandeur
PAUMARG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032320R0002 porte sur un bâtiment situé 131 Rue Henri Millet. Le dossier a été déposé par PAUMARG.
La parcelle concernée s'étend sur 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUMARG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519921043
- SIRET
- 51992104300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCILLY-SUR-SEINE (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032320R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |