Permis de démolir n° 01032320R0002 à Romilly-sur-Seine, 131 rue Henri Millet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 01032320R0002
Demandeur
PAUMARG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032320R0002 porte sur un bâtiment situé 131 rue Henri Millet. Le dossier a été déposé par PAUMARG.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 512 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 1105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Millet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 512 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAUMARG, une société civile basée à Marcilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAUMARG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519921043
- SIRET
- 51992104300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARCILLY-SUR-SEINE (51260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032320R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 1105 à Romilly-sur-Seine (10100)
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