Permis de construire Locaux N° 01032322R0007

Permis de construire n° 01032322R0007 à Romilly-sur-Seine pour 1 164 m² de locaux, 49-51 Rue De La Boule D'or

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 01032322R0007

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49-51 Rue De La Boule D'or, le permis de construire n° 01032322R0007 a été délivré le 15 juin 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 66 m² 1 098 m² 7 m² 1 098 m² 59 m² 1 548 m²
Total 1 489 m² 66 m² 1 098 m² 7 m² 1 098 m² 59 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 489 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 098 m² -1 105 m² 384 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 705 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 1 489 m² 66 m² 1 098 m² 7 m² 1 098 m² 59 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003124
SIRET
21100312400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032322R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49-51 Rue De La Boule D'or, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032322R0007, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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