Permis de démolir n° 01032319R0001 à Romilly-sur-Seine, rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 01032319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032319R0001 a été délivré le 8 août 2019, pour un bâtiment situé rue Aristide Briand.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 426 093 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 406, BK 367. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 426 093 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 426 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 406, BK 367 à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Aristide Briand à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.