Permis de démolir n° 01032325R0008 à Romilly-sur-Seine, rue du Docteur Roux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PD n° 01032325R0008
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032325R0008 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un bâtiment situé rue du Docteur Roux. COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 22 425 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 344. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 22 425 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 22 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE, dont l'adresse déclarée est à De la Boule D'or. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DE LA BOULE D'OR (10100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032325R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Docteur Roux à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Roux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.