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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032326R0002

Permis de démolir n° 01032326R0002 à Romilly-sur-Seine, 136 Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032326R0002, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 01032326R0002

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032326R0002 a été délivré le 17 juin 2026 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 136 Rue. COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT200. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOULE D'OR (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032326R0002
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 17 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032326R0002, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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