Retour aux permis de démolir de Romilly-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032317R0004

Permis de démolir n° 01032317R0004 à Romilly-sur-Seine, 24 T Rue De La Boule D'or

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032317R0004, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 01032317R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032317R0004 a été délivré le 22 mai 2017, pour un bâtiment situé 24 T Rue De La Boule D'or.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032317R0004
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 T Rue De La Boule D'or à Romilly-sur-Seine (10100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032317R0004, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romilly-sur-Seine

PD n°01032317R0001 Autorisé

68 Rue Gabriel Peri

Romilly-sur-Seine (10100)

09 janv. 2017 4 747 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

PD n°01032317R0002 Autorisé

6 Impasse Mary Favin

Romilly-sur-Seine (10100)

02 mars 2017 189 m² foncier

PD n°01032317R0003 Autorisé

22 Rue Paul Guillot

Romilly-sur-Seine (10100)

30 mars 2017 352 m² foncier

PD n°01032317R0005 Autorisé

Les Praillons

Romilly-sur-Seine (10100)

06 juil. 2017 48 798 m² foncier PHARMA 10

PD n°01032317R0006 Autorisé

6 Rue P Vaillant Couturier

Romilly-sur-Seine (10100)

10 juil. 2017 346 m² foncier

PD n°01032317R0008 Autorisé

31 Impasse Du Maroc

Romilly-sur-Seine (10100)

31 août 2017 230 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Seine

Permis de construire à Romilly-sur-Seine

340 autorisations

Permis d'aménager à Romilly-sur-Seine

11 autorisations