Permis de démolir n° 01032318R0007 à Romilly-sur-Seine, 8 Mail Pablo Picasso
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 01032318R0007
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032318R0007 a été délivré le 27 février 2019, pour un bâtiment situé 8 Mail Pablo Picasso. L'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 440 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BH 267. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mail Pablo Picasso, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 440 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, basé à Sainte-Savine. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032318R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Mail Pablo Picasso à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier recensé sur la voie Mail Pablo Picasso depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.