Permis de démolir n° 01032319R0002 à Romilly-sur-Seine, 24 rue du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 01032319R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032319R0002 a été délivré le 5 août 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), à l'adresse 24 rue du Moulin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 206 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 130. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 206 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032319R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |