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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032318R0001

Permis de démolir n° 01032318R0001 à Romilly-sur-Seine, 3 Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M J A et autorisée le 16 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032318R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 01032318R0001

Demandeur

SCI M J A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032318R0001 a été délivré le 16 avril 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI M J A.

Le terrain support du projet couvre 642 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M J A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400930327
SIRET: 40093032700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032318R0001
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Aristide Briand à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M J A et autorisée le 16 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032318R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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