Permis de démolir n° 01032318R0001 à Romilly-sur-Seine, 3 rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 01032318R0001
Demandeur
SCI M J A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032318R0001 a été délivré le 16 avril 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI M J A.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 642 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 559. La voie, rue Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 642 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M J A, dont l'adresse déclarée est à Romilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M J A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400930327
- SIRET
- 40093032700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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