Permis de démolir n° 01032317R0009 à Romilly-sur-Seine, 34 Bi Rue Paul Guillot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 01032317R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032317R0009 a été délivré le 13 octobre 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Bi Rue Paul Guillot.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BL 1007. Sur la même voie, rue Paul Guillot, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Paul Guillot à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier recensé rue Paul Guillot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.