Permis de démolir n° 01032316R0009 à Romilly-sur-Seine, 123 rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 01032316R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032316R0009 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un bâtiment situé 123 rue Aristide Briand.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 873 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 76, BK 80, BK 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 873 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032316R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 76, BK 80, BK 81 à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Aristide Briand à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.