Permis de démolir n° 01032316R0009 à Romilly-sur-Seine, 123 Rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 01032316R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032316R0009 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un bâtiment situé 123 Rue Aristide Briand.
La parcelle concernée s'étend sur 7 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK76, BK80, BK81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032316R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |