Permis de démolir n° 01032318R0002 à Romilly-sur-Seine, 66 rue Emile Zola
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 01032318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032318R0002 porte sur un bâtiment situé 66 rue Emile Zola.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BL 145. La voie, rue Emile Zola, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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