Permis de démolir n° 01032317R0007 à Romilly-sur-Seine, 39 Rue Magenta
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PD n° 01032317R0007
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032317R0007 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Magenta. SOC ANONYME D HLM MON LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |