Permis de démolir n° 01032317R0007 à Romilly-sur-Seine, 39 rue Magenta
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PD n° 01032317R0007
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032317R0007 porte sur un bâtiment situé 39 rue Magenta. L'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 750 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 750 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, basé à Sainte-Savine. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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