Permis de démolir n° 01032318R0004 à Romilly-sur-Seine, 10 rue Gabriel Peri
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 01032318R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032318R0004, délivré le 5 octobre 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 rue Gabriel Peri.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 417 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 417 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-LE-HAYER (10290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032318R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 31 à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Gabriel Peri à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.