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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032317R0001

Permis de démolir n° 01032317R0001 à Romilly-sur-Seine, 68 Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032317R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 01032317R0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032317R0001, délivré le 9 janvier 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 68 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 4 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV236. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

4 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032317R0001
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Gabriel Peri à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032317R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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