Permis de démolir n° 01032316R0010 à Romilly-sur-Seine, 2 Bis Rue Du Docteur Roux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 01032316R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032316R0010, délivré le 13 octobre 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Bis Rue Du Docteur Roux.
La parcelle concernée s'étend sur 3 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032316R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |