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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032316R0012

Permis de démolir n° 01032316R0012 à Romilly-sur-Seine, 63 Rue Voltaire Sellieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMPRIMERIE LEMAIRE et autorisé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032316R0012, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 01032316R0012

Demandeur

IMPRIMERIE LEMAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032316R0012, délivré le 29 novembre 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Voltaire Sellieres. Le projet est porté par IMPRIMERIE LEMAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 1 023 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ378. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPRIMERIE LEMAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344029590
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032316R0012
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Voltaire Sellieres à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMPRIMERIE LEMAIRE et autorisé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032316R0012, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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13 oct. 2016 3 789 m² foncier

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