Permis de démolir n° 01032316R0012 à Romilly-sur-Seine, 63 rue Voltaire Sellieres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 01032316R0012
Demandeur
IMPRIMERIE LEMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032316R0012, délivré le 29 novembre 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 63 rue Voltaire Sellieres. Le projet est porté par IMPRIMERIE LEMAIRE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 023 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Voltaire Sellieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 023 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMPRIMERIE LEMAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sézanne.
Demandeur
IMPRIMERIE LEMAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344029590
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SÉZANNE (51120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032316R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AZ 378 à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Voltaire Sellieres à Romilly-sur-Seine (10100)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Voltaire Sellieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.